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Société CDS pour Innovative Control Technology Ltd.
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Directeur général

Carmelo D'Angelo

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DE 154171513

Personne responsable du contenu

Carmelo D'Angelo
(Adresse comme ci-dessus)

Informations sur la résolution des litiges en ligne

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL).
Vous pouvez trouver cette plateforme sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges découlant de contrats en ligne.

Avis selon § 36 VSBG

Nous ne participerons pas aux procédures alternatives de résolution des litiges au sens de l'article 36 VSBG. Le recours à un organisme d’arbitrage alternatif n’est pas une condition obligatoire pour le recours aux juridictions ordinaires compétentes.

Numéro d'enregistrement DEEE

DE 93299422

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